Immobilier Mohammedia Maroc vente location - Immo Mohammedia-Benslimane et Bouznika
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Actualités immobilier Maroc
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ACTUALITES DE LA SEMAINE
Attention aux pièges
La liste des pièges à éviter est vaste : il est quasi impossible de les énumérer. Pourtant, les pièges les plus courants peuvent concerner ou la personne du vendeur ou le bien (objet de la transaction).
- Vendeur : Ceux relatifs au vendeur prennent plusieurs formes. Ils peuvent se traduire par l’usurpation de l’identité du véritable propriétaire ou par l’incapacité d’exercice du vendeur. De plus, ce dernier peut également se révéler de mauvaise foi et taire une information essentielle relative au bien à acquérir. Comme par exemple : un litige sur l’étendue de son droit de propriété ou s’il est commerçant, sa cessation de paiement que ses créanciers peuvent faire valoir et faire anéantir toute cession immobilière en fraude de leurs droits.
- Bien : Le bien lui-même peut faire l’objet de différentes tromperies. En effet, une inadéquation entre ce qui est proposé à la vente et le bien en lui-même est parfois constatée. Tromperies sur le métrage, sur les matériaux utilisés, ou encore fausses informations sur l’état du bien sont possibles.
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-Frais et taxes
Si le bien est un local à usage résidentiel pour une durée supérieure à 3 ans ou un terrain non bâti avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans, les pourcentages qui s’appliquent à la valeur du bien y compris la T.V.A seront comme suit tout en rajoutant les frais de titrage qui dépendent de la superficie au sol et le prix du bien si ce bien est non titré (Melkia). En effet, les droits d’enregistrement s’élèvent à 2,5%, la taxe notariale à 0,5%, la conservation foncière 150 DH pour l’acte de propriété + 1%. Quant aux honoraires du notaire, ils sont estimés à 1 % avec un minimum de de 2500 DH + T.V.A. 7 %. Les frais divers s’élèvent entre 1.000 et 3.000 DH. Pour les biens à usage commercial ou terrain non bâti sans engagement de bâtir, les pourcentages qui s’appliquent à la valeur du bien y compris la T.V.A seront comme suit : droits d’enregistrement 2,5% lors de la 1ére vente du local et 5% par la suite. La taxe notariale s’élèvera à 0,5%, la conservation foncière à 1% et les honoraires du notaire à 1 % avec un minimum de 2500 DH + T.V.A. 7 %. Pour les frais divers, il faut prévoir2000 DH environ.
Faire connaître à un(e) ami(e)
La liste des pièges à éviter est vaste : il est quasi impossible de les énumérer. Pourtant, les pièges les plus courants peuvent concerner ou la personne du vendeur ou le bien (objet de la transaction).
- Vendeur : Ceux relatifs au vendeur prennent plusieurs formes. Ils peuvent se traduire par l’usurpation de l’identité du véritable propriétaire ou par l’incapacité d’exercice du vendeur. De plus, ce dernier peut également se révéler de mauvaise foi et taire une information essentielle relative au bien à acquérir. Comme par exemple : un litige sur l’étendue de son droit de propriété ou s’il est commerçant, sa cessation de paiement que ses créanciers peuvent faire valoir et faire anéantir toute cession immobilière en fraude de leurs droits.
- Bien : Le bien lui-même peut faire l’objet de différentes tromperies. En effet, une inadéquation entre ce qui est proposé à la vente et le bien en lui-même est parfois constatée. Tromperies sur le métrage, sur les matériaux utilisés, ou encore fausses informations sur l’état du bien sont possibles.
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-Frais et taxes
Si le bien est un local à usage résidentiel pour une durée supérieure à 3 ans ou un terrain non bâti avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans, les pourcentages qui s’appliquent à la valeur du bien y compris la T.V.A seront comme suit tout en rajoutant les frais de titrage qui dépendent de la superficie au sol et le prix du bien si ce bien est non titré (Melkia). En effet, les droits d’enregistrement s’élèvent à 2,5%, la taxe notariale à 0,5%, la conservation foncière 150 DH pour l’acte de propriété + 1%. Quant aux honoraires du notaire, ils sont estimés à 1 % avec un minimum de de 2500 DH + T.V.A. 7 %. Les frais divers s’élèvent entre 1.000 et 3.000 DH. Pour les biens à usage commercial ou terrain non bâti sans engagement de bâtir, les pourcentages qui s’appliquent à la valeur du bien y compris la T.V.A seront comme suit : droits d’enregistrement 2,5% lors de la 1ére vente du local et 5% par la suite. La taxe notariale s’élèvera à 0,5%, la conservation foncière à 1% et les honoraires du notaire à 1 % avec un minimum de 2500 DH + T.V.A. 7 %. Pour les frais divers, il faut prévoir2000 DH environ.
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