Bonne nouvelle pour le Projet de Loi de Finances 2021 au Maroc

Exonération des droits d’enregistrement

Afin de favoriser la reprise du secteur immobilier, le PLF 2021 prolonge jusqu’au 30 juin 2021 la réduction des droits d’enregistrement au profit des acquéreurs de logements, avec une extension aux biens atteignant une valeur de 4 millions de dirhams au lieu de 2,5 millions prévu initialement, dans le but d’encourager l’acte d’achat et d’accélérer la relance du secteur. Dans le même sens, les droits d’enregistrement sur les augmentations de capital par apports en nature ont été également réduits de 1% à 0,5%.  

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Publié le : 10/12/2020 - Mis à jour le 18/10/2022 par Jean Luc Lecorney - immohammedia

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