Enfin une bonne nouvelle qui entravait le bon déroulement des transactions immobilières

La Direction générale des impôts (DGI) vient de décider la suspension du référentiel immobilier. 

L’objectif étant de favoriser la reprise des transactions.

L’administration fiscale estime que la recherche d’un prix de vente réel doit s’appuyer sur les données d’un marché en situation normale. 

Or, depuis le déclenchement de la crise sanitaire, le secteur connaît des perturbations. 

Par conséquent, le référentiel immobilier sera suspendu jusqu’à la reprise. 

La suspension concerne toutes les transactions dont les actes sont établis depuis le début de l’état d’urgence et qui n’ont pas encore fait l’objet d’une procédure de régularisation.

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Publié le : 23/07/2020 - Mis à jour le 11/07/2023 par Jean Luc Lecorney - immohammedia

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