Revenus fonciers selon le nouveau projet de la loi de Finances 2019,la pilule amère pour les petits contribuables

Quatre cas d’illustration

1. Un célibataire disposant du seul revenu foncier de 100.000 DH par an.

- Imposition selon le régime en vigueur:

Base imposable: 100.000*60% = 60.000 DH

IR dû (60.000*20%)-8000 = 4.000 DH

- Imposition selon projet de loi de finances 2019

Base imposable: 100.000 -30.000 = 70.000

IR dû (70.000 * 15%)=10.500 DH, Soit une augmentation de la charge fiscale de 6.500 DH, soit plus de 150%.

2. Cas d’un contribuable disposant du seul revenu foncier de 150.000 DH annuels

Imposition selon le régime en vigueur :

Base imposable: 150.000*60% = 90.000 DH

IR dû (90.000*34%) – 17.200 = 13.400 DH

Imposition selon projet loi de finances 2019

Base imposable: 150.000 – 30.000 = 120.000

IR dû (120.000 * 15%)=18.000 DH

Soit une augmentation de l’impôt de 4.600, soit plus de 34% de plus.

3. Cas d’un contribuable disposant du seul revenu foncier de 240.000 DH par an

Imposition selon le régime en vigueur :

Base imposable : 240.000*60% = 144.000 DH

IR dû (144.000*34%) – 17.200 = 31.760 DH

Imposition selon projet loi de finances 2019

Base imposable : 240.000 – 30.000 = 210.000

IR dû (210.000 * 15%) 31.500 DH

4. Un contribuable disposant d’autres revenus soumis au barème progressif supérieurs à 180.000 DH par an et d’un revenu foncier de 500.000 DH par an

Imposition selon le régime en vigueur :

Base imposable : 500.000*60% = 300.000 DH

IR dû (300.000*38%) = 114.000 DH

Imposition selon projet de loi de finances 2019

Base imposable : 500.000

IR dû (500.000* 15%) 75.000 DH

Soit une réduction de l’impôt de 39.000 DH ou bien 35% de moins qu’on peut calculer aussi en divisant les 8 points de baisse par rapport à 22,8% (taux marginal de taxation actuelle des revenus fonciers).


Publié le : 05/11/2018 - Mis à jour le 15/06/2019 par Jean Luc Lecorney - immohammedia